Tarifs des prestations
Le principe de financement de l’association NORMABEV, fixé par son Conseil d’Administration, prévoit que chaque service assuré par l’association dispose de son propre financement.
Coût des prestations Normabev 2023
Prestations PCM Gros Bovins
NORMABEV facture à l’abattoir une somme forfaitaire par carcasse de gros bovin (bovin de 8 mois et plus) classée. Cette somme forfaitaire, fixée à 0,8 euro Hors Taxes par carcasse classée depuis le 1er juillet 2017, est inchangée pour 2021. La T.V.A. applicable est de 20%.
Remontée des informations réglementaires veaux
Pour l’année 2021, le montant facturé à la ligne de notification est inchangé et s’élève à la somme forfaitaire de 0,058€ H.T. Ce montant s’applique par veau abattu, y compris les veaux saisis en totalité suite à l’inspection sanitaire. La T.V.A. applicable est de 20%.
Point Focal mouvements des bovins
La facturation du service s’effectue à terme échu. NORMABEV adresse annuellement au début de chaque année (fin janvier, début février) une facture à chaque opérateur comprenant le forfait de 40€ HT majoré du montant calculé sur la base du nombre de notifications effectuées sur l’année écoulée. La T.V.A applicable est de 20%.
Contrôle de la couleur des veaux
Un financement des contrôles assumé à parts égales entre les producteurs et les abatteurs.
Le coût total des contrôles est financé à 50% par les producteurs et à 50% par les abatteurs. Les montants sont facturés aux abattoirs par NORMABEV :
- La part producteur est calculée par veau abattu, et se monte à 6 centimes HT par veau;
- La part abatteur est calculée par visite de contrôle, et se monte à 190€ HT par visite.
Le montant de la TVA est de 20%. Chaque mois, NORMABEV facture aux abattoirs la part producteur sur la base du bordereau déclaratif mensuel transmis par ce dernier. Au début de chaque semestre, NORMABEV facture la part abatteur, calculée en fonction du nombre de visites de contrôles prévues pour chaque abattoir selon son volume d’abattage.
Fréquence des contrôles :
- 8 contrôles / an pour les sites abattant 5000 veaux et plus par an
- 4 contrôles / an pour les sites abattant entre 3000 et 4999 veaux
- 2 contrôles / an pour les sites abattant entre 2000 et 2999 veaux par an
- 1 contrôle / an pour les sites abattant moins de 2000 veaux par an
- Pour les sites équipés de chromamètres, la fréquence des contrôles est divisée par 2
Refacturation de la part producteur
La part producteur est refacturée par les abatteurs aux producteurs dans des conditions similaires à celles mises en place dans le cadre du suivi de la PPCM des gros bovins.
Refacturation par les abattoirs prestataires
L’ensemble des coûts est refacturé par les abattoirs prestataires à leurs clients abatteurs. La facture doit clairement distinguer la part « Producteur », de la part « Abatteur ». Pour la part « Abatteur », une refacturation à la tête, sur la base du nombre de têtes abattues par an, est possible.
Prestations à la demande
NORMABEV réalise des prestations à la demande. Toutes les demandes doivent être formulées par écrit et seront, si nécessaire, soumises à la validation du Conseil d’Administration. Cependant, quel que soit le demandeur, seules les demandes respectant les règles de confidentialité peuvent être réalisées (sauf cas prévus dans l’arrêté d’agrément de NORMABEV en tant que gestionnaire de la base de données d’abattage des bovins).