Tarifs des prestations

Le principe de financement de l’association NORMABEV, fixé par son Conseil d’Administration, prévoit que chaque service assuré par l’association dispose de son propre financement.

 

Coût des prestations Normabev 2024

Prestations PCM Gros Bovins

NORMABEV facture à l’abattoir une somme forfaitaire par carcasse de gros bovin (bovin de 8 mois et plus) classée. Cette somme forfaitaire, fixée à 0,8 euro Hors Taxes par carcasse classée depuis le 1er juillet 2017, est inchangée pour 2024. La T.V.A. applicable est de 20%.

Les carcasses saisies en totalité en sont exonérées.

Remontée des informations réglementaires veaux

Pour l’année 2024, le montant facturé à la ligne de notification est inchangé et s’élève à la somme forfaitaire de 0,058€ H.T. Ce montant s’applique par veau abattu, y compris les veaux saisis en totalité suite à l’inspection sanitaire. La T.V.A. applicable est de 20%.

Contrôle de la couleur des veaux

Le coût total des contrôles est financé à 50% par les producteurs et à 50% par les abatteurs. Les montants sont facturés aux abattoirs par NORMABEV :

• La part producteur est calculée par veau abattu, et se monte à 7 centimes HT par veau;
• La part abatteur est calculée par visite de contrôle, et se monte à 209 € HT par visite.

Chaque mois, NORMABEV facture aux abattoirs la part producteur sur la base du bordereau déclaratif mensuel. Au début de chaque semestre, NORMABEV facture la part abatteur, calculée en fonction du nombre de visites de contrôles prévues pour chaque abattoir selon son volume d’abattage.

Point Focal mouvements des bovins

La facturation du service s’effectue à terme échu. NORMABEV adresse annuellement au début de chaque année (fin janvier, début février) une facture à chaque opérateur comprenant le forfait de 40€ HT majoré du montant calculé sur la base du nombre de notifications effectuées sur l’année écoulée. La T.V.A applicable est de 20%.

Prestations à la demande

NORMABEV réalise des prestations à la demande. Toutes les demandes doivent être formulées par écrit et seront, si nécessaire, soumises à la validation du Conseil d’Administration. Cependant, quel que soit le demandeur, seules les demandes respectant les règles de confidentialité peuvent être réalisées (sauf cas prévus dans l’arrêté d’agrément de NORMABEV en tant que gestionnaire de la base de données d’abattage des bovins).