Point focal
Le Point Focal est un dispositif permettant aux marchés et aux opérateurs commerciaux de respecter les exigences réglementaires en termes de notification de mouvements des bovins. Ils ont l’obligation, comme tous les détenteurs de bovins, de notifier :
- toutes les entrées et sorties des bovins qui transitent par leur centre de rassemblement ou leur marché,
- que la provenance ou la destination de ces animaux soit une exploitation appartenant ou non à ces marchés ou opérateurs commerciaux,
- sous un délai de 7 jours (délai calculé entre la date du mouvement et la date de réception de la notification de ce mouvement au Point Focal).
Sur l’année 2018, le Point Focal a enregistré 14 050 874 mouvements de bovins ayant transité par les 891 centres de rassemblements et les 57 marchés de ces opérateurs.
Le Point Focal est sous la gouvernance d’INTERBEV et de la DGAl qui en ont confié la gestion technique à NORMABEV en 2007. En 2016, la rénovation du Point Focal fait suite aux discussions engagées par la DGAl avec les Organisations Nationales (à savoir : Coop de France, FEDEV, FFCB, FMBV et SDVF), en vue d’améliorer les notifications des opérateurs commerciaux et des marchés.
Toutes les décisions concernant le Point Focal sont prises en concertation entre les parties prenantes : DGAl, INTERBEV, Coop de France, FEDEV, FFCB, FMBV et SDVF.
Les informations recueillies par NORMABEV sont enregistrées dans un fichier informatisé. Elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Conformément à la loi « informatique et libertés », les opérateurs commerciaux et marchés peuvent exercer leur droit d’accès aux données les concernant et les faire rectifier en nous contactant.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les plaquettes d’information mises à votre disposition :
Notification des mouvements de bovins par les opérateurs commerciaux
Notification des mouvements de bovins par les marchés
Notification des mouvements de bovins par les opérateurs commerciaux
Pour tout nouvel opérateur souhaitant notifier ses mouvements au Point Focal il est possible de télécharger le formulaire d’inscription et le Cahier des charges relatif aux échanges de données dans le cadre du Point Focal en cliquant sur les liens ci-dessous :
Pour toutes questions concernant le Point Focal, il est possible de nous contacter en cliquant ici.